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Inspection et contrôle du tri en entreprise

 

Les derniers résultats de l’analyse du tri des déchets résiduels dans les entreprises flamandes montrent que trop de matériaux recyclables finissent encore dans les déchets résiduels, notamment les PMC. Bien trier à la source peut permettre la collecte sélective de matériaux supplémentaires et un recyclage maximal de ces matériaux. En conséquence, Fost Plus et l’OVAM ont puisé des fonds dans le budget du plan de travail flamand « Halve Euro », afin de nommer deux personnes supplémentaires au contrôle du respect des règles de tri dans les entreprises. Depuis 2021, ces responsables ont procédé à plus de 700 contrôles, lesquels ont révélé une erreur de tri dans 60 % des cas. 

La Flandre s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de collecte sélective et de recyclage. Ces objectifs nécessitent des efforts de la part de chaque Flamand dans son domicile, mais aussi dans chaque entreprise de Flandre. À la maison, nous sommes de vrais champions du tri, mais nos entreprises sont moins bonnes élèves. Il convient donc d’être plus attentif et de faire respecter les règles.

Obligation de tri 

Les entreprises flamandes sont tenues de trier séparément 24 fractions de déchets. Il peut s’agir des déchets de cuisine et de restes de nourriture (déchets organiques), du bois, du papier-carton ou des PMC. Dans 47 % des entreprises contrôlées par les responsables, on trouvait encore des PMC dans les déchets résiduels. Pourtant, tout le monde a pris l’habitude de trier ses PMC à domicile. Qui plus est, ce tri est encore plus simple depuis que nous avons étendu et uniformisé le message de tri : à présent, presque tous les emballages en plastique peuvent être jetés avec les PMC – aussi bien à la maison qu’au travail.
 

Nous constatons que le tri se fait plus difficilement dans les lieux ouverts et très passants. En effet, les gens veulent se débarrasser de leur emballage vide le plus rapidement possible. Il n’est donc pas étonnant que le défi soit particulièrement grand dans les zones où passent à la fois des visiteurs, des chauffeurs et des travailleurs. Fost Plus propose un large éventail de services, d’informations et de solutions d’accompagnement pour aider les entreprises et autres lieux situés hors du domicile à trier leurs PMC. Un parcours d’apprentissage sur le sujet du respect des règles, notamment, qui permet d’acquérir des connaissances et de l’expérience sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas dans l’entreprise, et de savoir comment l’aider encore mieux. 

Jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende

Pour les entreprises où sensibilisation et accompagnement ne produisent pas le résultat escompté, le contrôle est essentiel pour mettre les entreprises en demeure de prendre des mesures lorsque c’est nécessaire, mais aussi éventuellement pour les verbaliser et leur infliger des amendes. Les responsables du contrôle établissent une distinction entre les erreurs de tri légères et les erreurs de tri sérieuses. Dans 58 % des cas, l’erreur de tri a donné lieu à une mise en demeure, avec ou sans procès-verbal.

Souvent, il suffit qu’un responsable passe dans l’entreprise et fournisse des informations supplémentaires sur l’obligation de tri pour l’entreprise adapte son comportement. On note surtout un effet positif dans les chaînes ou dans les entreprises qui comptent plusieurs implantations, puisqu’1 seule visite d’1 seul responsable dans 1 seule implantation a un impact sur tous les sites. En cas d’infraction grave (erreurs de tri sérieuses ou récidivistes), l’amende infligée en Flandre peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

 

Chiffres clés

  • 2 responsables du contrôle
  • Plus de 700 inspections entre le 08.11.2021 et le 08.11.2022
  • Des erreurs de tri sont constatées lors de 60 % des contrôles.
  • 58 % des cas d’erreur de tri donnent lieu à un PV et/ou à une mise en demeure.